Faire appel à un avocat en droit des sociétés : est-ce indispensable?
Il existe beaucoup de raisons qui poussent une entreprise à engager un avocat en droit des sociétés. Il peut s’agir d’une création d’entreprise, fusion entre deux sociétés ou encore cessation d’activité. A priori, ce spécialiste du droit s’engage à gérer tous les documents officiels comme les statuts de la société, les publications légales et les pactes d’actionnaires. L’aide d’un avocat est également indispensable quand l’entreprise doit affronter une poursuite judiciaire.
Quel est le rôle d’un avocat dans une société?
Tout au long de son existence, une entreprise doit se faire accompagner par un avocat en droit des sociétés. Dès sa création, l’avocat pourra simplifier toutes les procédures pour rendre légale la société. Cet avocat spécialisé dispose les compétences nécessaires pour rédiger les statuts juridiques bien conformes à la loi. Il est en mesure de conseiller sur le statut adapté aux activités envisagées.
Dans la phase de développement de l’entreprise, l’avocat intervient surtout pour concevoir tous les actes juridiques. Il peut aussi rédiger les procès verbaux lors d’un Assemblée Générale. Il veille aussi à la protection de la PI ou Propriété Intellectuelle de l’entreprise. Il en est de même pour les opérations sur le capital, la restructuration et contentieux. Parfois, l’avocat est en mesure d’assister les chefs d’entreprise à réaliser des recrutements. Il s’occupe aussi de rédiger les contrats de travail, concevoir les fiches de paie et réaliser les déclarations fiscales.
La meilleure de régler les conflits au sein d’une entreprise
Dans une entreprise, les conflits entre les associés peuvent l’induire à sa perte. Il revient donc à l’avocat de régler les litiges à l’amiable. Ce spécialiste du droit devra alors conseille un actionnaire sur ses droits de participation à l’AG. Il l’informe aussi sur son droit de préemption jusqu’à l’exécution forcée si une cession de parts sociales s’impose. Dans tous les cas, il est plus judicieux d’entamer une procédure amiable que contentieuse.